Quand le régulateur demande,
à quelle vitesse pouvez-vous répondre ?
Attribuez, mettez en œuvre et documentez vos obligations réglementaires.
De la réglementation à la preuve, dans un seul système.
Ils nous font confiance
De la réglementation connue
à l'obligation démontrée
Connaître la réglementation est le métier. Ce qui distingue une fonction, c'est que chaque obligation ait un responsable, un contrôle et une preuve à jour.
Le registre des obligations vit dans Excel
Les réglementations sur un lecteur réseau, les obligations dans un tableur, les preuves dans la boîte mail. Quand une nouvelle règle arrive, la recherche recommence à zéro.
- Réglementations et obligations dispersées entre feuilles et dossiers
- Rien n'indique qui est responsable d'une obligation
- Politiques, formations et lancement d'alerte gérés séparément
- Une demande du régulateur déclenche des jours de travail manuel
Un seul registre des obligations, connecté de bout en bout
Réglementation, chapitre, obligation, responsable, contrôle et preuve se trouvent dans un seul modèle. L'état de conformité peut être consulté à tout moment.
- Réglementations décomposées jusqu'à l'obligation individuelle
- Chaque obligation avec un responsable, une échéance et une unité organisationnelle
- Contrôles, politiques et formations rattachés à l'obligation
- Lancement d'alerte, incidents et dossiers dans le même réseau
La conformité telle
qu'elle se vit au quotidien
Cinq vues du module Compliance de la plateforme SwissGRC®, le long de la chaîne réglementation, évaluation, risque, incident et signalement.
Chaque réglementation jusqu'à l'obligation individuelle
Les réglementations sont classées par autorité de régulation, thème et juridiction, puis décomposées en chapitres, sous-chapitres et obligations individuelles. Chaque obligation porte un responsable.
- Autorité de régulation, thème et juridiction par réglementation
- Décomposition en chapitres, sous-chapitres et obligations
- Contenu réglementaire saisi manuellement ou via un fournisseur de contenu
- Responsable, échéance et unité organisationnelle sur l'obligation

Maturité par exigence, avec preuves
Les normes et réglementations sont évaluées article par article, avec maturité, constats et preuves jointes. La progression reste visible en permanence.
- Évaluation selon la structure des articles de la norme
- Maturité et état de conformité par exigence
- Constats saisis directement sur l'article
- Preuves jointes au moment de l'évaluation

Risque de conformité évalué et surveillé
Les risques de conformité sont évalués par catégorie, unité organisationnelle et thème réglementaire, puis liés à des contrôles et des actions. L'état de remédiation se lit en un coup d'œil.
- Évaluation par catégorie, unité et thème réglementaire
- Registre des risques lié aux contrôles et actions
- Actions par statut, avec escalade et échéances
- Cartographie des risques de conformité pour la direction et les comités

Du signalement au dossier clôturé
Les manquements, comportements fautifs et suspicions de fraude sont traités comme des dossiers, avec catégorie, gravité, responsable et date de l'incident. Traçable de la détection à la résolution.
- Catégorie, sous-catégorie et gravité par dossier
- Statut de la détection jusqu'à la résolution
- Responsable et unité organisationnelle concernée
- Lien avec le risque, le contrôle et l'action

Un canal de signalement qui inspire confiance
Un canal confidentiel guide les lanceurs d'alerte à travers le signalement en trois étapes, entièrement anonyme s'ils le souhaitent. Le canal de réponse fonctionne avec un code d'accès, sans identité.
- Signalement guidé en trois étapes, avec sélection de catégorie
- Code d'accès anonyme pour les questions de suivi et le statut
- Aucune donnée de connexion n'est enregistrée
- Les signalements arrivent directement dans la gestion des dossiers

Ce qu'un système de conformité
doit pouvoir démontrer
ISO 37301 a rendu la gestion de la conformité certifiable pour la première fois. L'article 4.5 exige l'identification des obligations de conformité, l'article 4.6 leur évaluation des risques et l'article 8.3 un processus de signalement des préoccupations. La plateforme couvre exactement ces trois points.
et données se trouvent dans un même modèle.
Ce que vous en retirez
Pas plus de conformité, mais une conformité démontrable. Avec moins de travail manuel.
Un seul registre des obligations
Chaque réglementation décomposée jusqu'à l'obligation individuelle, avec autorité, thème et juridiction. Une seule source au lieu de cinq tableurs.
Conformité prouvée
Pour chaque obligation, le contrôle, la preuve et la date. Toujours lisible longtemps après le changement de responsable.
Veille réglementaire
Les nouvelles règles sont saisies, évaluées et attribuées au lieu d'être découvertes par hasard. La charge de travail reste planifiable.
Responsabilités visibles
Responsable, échéance et unité organisationnelle sur chaque obligation. Personne n'a besoin de demander qui est responsable.
Détecter les problèmes tôt
Les signalements, incidents et conflits d'intérêts se rejoignent dans le même dossier. Les tendances apparaissent avant de devenir coûteuses.
À travers le GRC
La conformité partage le modèle organisationnel, les contrôles et les actions avec la gestion des risques, le contrôle interne et l'audit interne. Rien n'est maintenu deux fois.
Découvrez notre solution
de conformité en action
Lors d'une démo personnalisée, nous vous présentons le registre des obligations, l'évaluation, la gestion des dossiers et le canal de signalement. Vous voyez comment une obligation unique se déroule, de la réglementation jusqu'à la preuve.
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