Gestion de la conformité

Quand le régulateur demande,
à quelle vitesse pouvez-vous répondre ?

Attribuez, mettez en œuvre et documentez vos obligations réglementaires.
De la réglementation à la preuve, dans un seul système.

Boîte de réception réglementaireillustratifMise en œuvre2 août 2026EU AI Actnouveau5 unités concernées, 22 obligations dérivées41 %17 janv. 2025DORA6 unités concernées, 31 obligations dérivées87 %17 oct. 2024NIS24 unités concernées, 18 obligations dérivées79 %1er janv. 2024Circulaire FINMA 2023/13 unités concernées, 9 obligations dérivées100 %1er sept. 2023LPD suisse révisée12 unités concernées, 24 obligations dérivées100 %Pour chaque ligne, quelques minutes suffisent pour prouver qui est concerné, qui met en œuvre et ce qui est respecté. Boîte de réception réglementaireillustratif2 août 2026nouveau41 %EU AI Act5 unités, 22 obligations17 janv. 202587 %DORA6 unités, 31 obligations17 oct. 202479 %NIS24 unités, 18 obligations1er janv. 2024100 %Circulaire FINMA 2023/13 unités, 9 obligations1er sept. 2023100 %LPD suisse révisée12 unités, 24 obligationsPour chaque ligne, quelques minutes suffisent pourprouver qui est concerné, qui met en œuvre et ce qui est respecté.

Ils nous font confiance

Ce qui fait la différence

De la réglementation connue
à l'obligation démontrée

Connaître la réglementation est le métier. Ce qui distingue une fonction, c'est que chaque obligation ait un responsable, un contrôle et une preuve à jour.

Le point de départ habituel

Le registre des obligations vit dans Excel

Les réglementations sur un lecteur réseau, les obligations dans un tableur, les preuves dans la boîte mail. Quand une nouvelle règle arrive, la recherche recommence à zéro.

  • Réglementations et obligations dispersées entre feuilles et dossiers
  • Rien n'indique qui est responsable d'une obligation
  • Politiques, formations et lancement d'alerte gérés séparément
  • Une demande du régulateur déclenche des jours de travail manuel
Avec la plateforme SwissGRC®

Un seul registre des obligations, connecté de bout en bout

Réglementation, chapitre, obligation, responsable, contrôle et preuve se trouvent dans un seul modèle. L'état de conformité peut être consulté à tout moment.

  • Réglementations décomposées jusqu'à l'obligation individuelle
  • Chaque obligation avec un responsable, une échéance et une unité organisationnelle
  • Contrôles, politiques et formations rattachés à l'obligation
  • Lancement d'alerte, incidents et dossiers dans le même réseau
La plateforme

La conformité telle
qu'elle se vit au quotidien

Cinq vues du module Compliance de la plateforme SwissGRC®, le long de la chaîne réglementation, évaluation, risque, incident et signalement.

Registre des obligations

Chaque réglementation jusqu'à l'obligation individuelle

Les réglementations sont classées par autorité de régulation, thème et juridiction, puis décomposées en chapitres, sous-chapitres et obligations individuelles. Chaque obligation porte un responsable.

  • Autorité de régulation, thème et juridiction par réglementation
  • Décomposition en chapitres, sous-chapitres et obligations
  • Contenu réglementaire saisi manuellement ou via un fournisseur de contenu
  • Responsable, échéance et unité organisationnelle sur l'obligation
Réglementations et obligations dans la plateforme SwissGRC®
Évaluation

Maturité par exigence, avec preuves

Les normes et réglementations sont évaluées article par article, avec maturité, constats et preuves jointes. La progression reste visible en permanence.

  • Évaluation selon la structure des articles de la norme
  • Maturité et état de conformité par exigence
  • Constats saisis directement sur l'article
  • Preuves jointes au moment de l'évaluation
Évaluation de conformité dans la plateforme SwissGRC®
Risque et contrôle

Risque de conformité évalué et surveillé

Les risques de conformité sont évalués par catégorie, unité organisationnelle et thème réglementaire, puis liés à des contrôles et des actions. L'état de remédiation se lit en un coup d'œil.

  • Évaluation par catégorie, unité et thème réglementaire
  • Registre des risques lié aux contrôles et actions
  • Actions par statut, avec escalade et échéances
  • Cartographie des risques de conformité pour la direction et les comités
Tableau de bord des risques de conformité dans la plateforme SwissGRC®
Gestion des dossiers

Du signalement au dossier clôturé

Les manquements, comportements fautifs et suspicions de fraude sont traités comme des dossiers, avec catégorie, gravité, responsable et date de l'incident. Traçable de la détection à la résolution.

  • Catégorie, sous-catégorie et gravité par dossier
  • Statut de la détection jusqu'à la résolution
  • Responsable et unité organisationnelle concernée
  • Lien avec le risque, le contrôle et l'action
Incidents et dossiers dans la plateforme SwissGRC®
Signalement confidentiel

Un canal de signalement qui inspire confiance

Un canal confidentiel guide les lanceurs d'alerte à travers le signalement en trois étapes, entièrement anonyme s'ils le souhaitent. Le canal de réponse fonctionne avec un code d'accès, sans identité.

  • Signalement guidé en trois étapes, avec sélection de catégorie
  • Code d'accès anonyme pour les questions de suivi et le statut
  • Aucune donnée de connexion n'est enregistrée
  • Les signalements arrivent directement dans la gestion des dossiers
Portail de signalement confidentiel de la plateforme SwissGRC®
Construit le long des normes et réglementations courantes. Un seul registre des obligations qui répond à plusieurs exigences à la fois.
ISO 37301 ISO 37001 DORA NIS2 RGPD et LPD LBA Directive UE sur les lanceurs d'alerte Toutes les normes
Preuve et surveillance

Ce qu'un système de conformité
doit pouvoir démontrer

ISO 37301 a rendu la gestion de la conformité certifiable pour la première fois. L'article 4.5 exige l'identification des obligations de conformité, l'article 4.6 leur évaluation des risques et l'article 8.3 un processus de signalement des préoccupations. La plateforme couvre exactement ces trois points.

Identifier et attribuer les obligations
Les exigences légales, réglementaires et contractuelles ainsi que les règles internes sont saisies, structurées et attribuées à une unité organisationnelle. C'est la base sur laquelle repose l'ISO 37301.
Évaluer le risque de conformité
Pour chaque obligation, la question de la probabilité et de l'impact, évaluée par catégorie, unité et thème réglementaire. C'est ce qui révèle où des contrôles et des actions sont réellement nécessaires.
Signaler des préoccupations sans risque
La Suisse n'a pas d'obligation légale générale de disposer d'un canal de signalement interne ; la révision correspondante du Code des obligations a finalement été rejetée en 2020. Les groupes disposant d'entités dans l'EEE relèvent de la directive (UE) 2019/1937, et l'ISO 37301 exige ce processus dans tous les cas.
Documenter les politiques et les formations
Attestations de lecture des politiques et formations obligatoires par rôle, avec date et personne. Qui a confirmé quoi et quand est prouvé, non affirmé.
À travers le GRC
La conformité est la plus solide là où contrôles, risques
et données se trouvent dans un même modèle.
Avantages

Ce que vous en retirez

Pas plus de conformité, mais une conformité démontrable. Avec moins de travail manuel.

Un seul registre des obligations

Chaque réglementation décomposée jusqu'à l'obligation individuelle, avec autorité, thème et juridiction. Une seule source au lieu de cinq tableurs.

Conformité prouvée

Pour chaque obligation, le contrôle, la preuve et la date. Toujours lisible longtemps après le changement de responsable.

Veille réglementaire

Les nouvelles règles sont saisies, évaluées et attribuées au lieu d'être découvertes par hasard. La charge de travail reste planifiable.

Responsabilités visibles

Responsable, échéance et unité organisationnelle sur chaque obligation. Personne n'a besoin de demander qui est responsable.

Détecter les problèmes tôt

Les signalements, incidents et conflits d'intérêts se rejoignent dans le même dossier. Les tendances apparaissent avant de devenir coûteuses.

À travers le GRC

La conformité partage le modèle organisationnel, les contrôles et les actions avec la gestion des risques, le contrôle interne et l'audit interne. Rien n'est maintenu deux fois.

Contact et démo

Découvrez notre solution
de conformité en action

Lors d'une démo personnalisée, nous vous présentons le registre des obligations, l'évaluation, la gestion des dossiers et le canal de signalement. Vous voyez comment une obligation unique se déroule, de la réglementation jusqu'à la preuve.