Où trouver les conditions générales de Swiss GRC ?

Les conditions générales actuelles (v2510) sont disponibles en PDF dans la section « Documents généraux » de la page Informations légales de Swiss GRC.

Quels documents juridiques existent pour Contraqto ?

Swiss GRC propose pour Contraqto trois documents en version v2510 : les définitions, les directives de support et la liste des sous-traitants.

Les documents juridiques de Swiss GRC sont-ils disponibles en français ?

La page est en français, mais les documents PDF liés portent des intitulés en allemand et des noms de fichiers indiquant la version allemande (DE).

Informations légales

Q: Que contiennent les documents juridiques de Swiss GRC ?

Ils comprennent les conditions générales, des dispositions spécifiques à chaque produit, des définitions, des directives de support et des informations sur les sous-traitants.

Base juridique de nos prestations

Cette page contient tous les documents juridiques et contractuels pertinents relatifs à nos prestations. Les documents suivants comprennent nos conditions générales ainsi que des dispositions spécifiques à chaque produit, des définitions, des directives de support et des informations sur les sous-traitants. Veuillez lire attentivement les documents concernés, car ils constituent la base de l’utilisation de nos produits et services.

Documents généraux

Aktuelle Allgemeine Geschäftsbedingungen (v2510)

Documents spécifiques aux produits

Contraqto

Definitionen (v2510)
Support-Richtlinien (v2510)
Unterbeauftragte (v2510)