# Informations légales

> Swiss GRC, éditeur de logiciels GRC basé à Lucerne, rassemble sur cette page ses documents juridiques et contractuels. Elle s'adresse aux clients et utilisateurs de ses produits et services. On y trouve les conditions générales et les annexes de Contraqto.

- URL: https://swissgrc.com/fr/legal/
- Éditeur: SwissGRC®
- Publié: 2026-09-02
- Dernière mise à jour: 2026-09-21

## Points clés

- Swiss GRC publie sur cette page les documents juridiques et contractuels relatifs à ses prestations.
- Les documents comprennent les conditions générales, des dispositions spécifiques à chaque produit, des définitions, des directives de support et des informations sur les sous-traitants.
- Les conditions générales actuelles de Swiss GRC portent la version v2510 et sont proposées en PDF.
- Pour le produit Contraqto, trois annexes en version v2510 sont disponibles : définitions, directives de support et sous-traitants.
- Selon Swiss GRC, ces documents constituent la base de l'utilisation de ses produits et services.
- Les documents PDF liés sont rédigés en allemand, comme l'indiquent leurs intitulés et noms de fichiers.

## Base juridique de nos prestations

Cette page contient tous les documents juridiques et contractuels pertinents relatifs à nos prestations. Les documents suivants comprennent nos conditions générales ainsi que des dispositions spécifiques à chaque produit, des définitions, des directives de support et des informations sur les sous-traitants. Veuillez lire attentivement les documents concernés, car ils constituent la base de l’utilisation de nos produits et services.

## Documents généraux

[Aktuelle Allgemeine Geschäftsbedingungen (v2510)](https://swissgrc.com/fr/wp-content/uploads/2026/01/Swiss-GRC-AGB-DE-2510.pdf)

## Documents spécifiques aux produits

**Contraqto**

[Definitionen (v2510)](https://swissgrc.com/fr/wp-content/uploads/2026/01/Contraqto-Anh_1_DE_Definitionen_v2510.pdf)
[Support-Richtlinien (v2510)](https://swissgrc.com/fr/wp-content/uploads/2026/01/Contraqto-Anh_3_DE_Support_v2510.pdf)
[Unterbeauftragte (v2510)](https://swissgrc.com/fr/wp-content/uploads/2026/01/Contraqto-Anh_4_DE_Unterbeauftragte_v2510.pdf)

## Questions fréquentes

### Où trouver les conditions générales de Swiss GRC ?

Les conditions générales actuelles (v2510) sont disponibles en PDF dans la section « Documents généraux » de la page Informations légales de Swiss GRC.

### Quels documents juridiques existent pour Contraqto ?

Swiss GRC propose pour Contraqto trois documents en version v2510 : les définitions, les directives de support et la liste des sous-traitants.

### Que contiennent les documents juridiques de Swiss GRC ?

Ils comprennent les conditions générales, des dispositions spécifiques à chaque produit, des définitions, des directives de support et des informations sur les sous-traitants.

### Les documents juridiques de Swiss GRC sont-ils disponibles en français ?

La page est en français, mais les documents PDF liés portent des intitulés en allemand et des noms de fichiers indiquant la version allemande (DE).