# L'amende UBS et le suivi à long terme des preuves de remédiation > SwissGRC® analyse l'amende de 125 millions de dollars infligée par le FinCEN à UBS Financial Services. L'article s'adresse aux fonctions GRC et conformité et montre pourquoi les preuves de remédiation doivent être suivies en continu. - URL: https://swissgrc.com/fr/amende-ubs-suivi-preuves-remediation/ - Éditeur: SwissGRC® - Publié: 2026-08-24 - Dernière mise à jour: 2026-08-24 ## Points clés - Le FinCEN a infligé à UBS Financial Services une amende de 125 millions de dollars, la plus lourde jamais prononcée contre un courtier pour des violations du Bank Secrecy Act. - En 2018, UBS Financial Services avait déjà payé 14,5 millions de dollars pour des lacunes dans la surveillance des transactions en devises étrangères et s'était engagée à les corriger d'ici la mi-2019. - La solution de surveillance automatisée n'a été mise en service qu'en 2021, et entre janvier 2019 et juin 2023 plus de 61'500 virements en devises étrangères, pour 10,5 milliards de dollars, sont restés sans surveillance. - L'accord actuel exige un tiers indépendant pour un examen rétrospectif des transactions suspectes non détectées et une revue complète du programme LBA, avec un crédit possible de 15 millions de dollars au maximum sur les coûts engagés. - SwissGRC® recommande de relier chaque constat ouvert à une preuve d'efficacité vérifiée et datée plutôt qu'à un rapport de statut. Le FinCEN a infligé à UBS Financial Services Inc. une amende de 125 millions de dollars, la plus lourde jamais prononcée contre un courtier pour des violations du Bank Secrecy Act. Cette sanction fait suite à une amende de 14,5 millions de dollars en 2018 pour la même faiblesse : la surveillance des transactions en devises étrangères. À l’époque, UBS Financial Services s’était engagée à corriger le système de surveillance d’ici la mi-2019, mais n’a livré la solution automatisée qu’en 2021. Dans l’intervalle, plus de 61’500 virements en devises étrangères, pour un volume de 10,5 milliards de dollars, sont restés sans surveillance. En bref L’amende record de 125 millions de dollars infligée à UBS Financial Services montre que les autorités de surveillance n’exigent pas la promesse d’une mesure, mais sa mise en œuvre démontrable sur plusieurs années. Un suivi continu et documenté des mesures de remédiation, assorti de preuves d’efficacité, plutôt qu’une promesse ponctuelle, aurait changé la trajectoire entre la première amende de 2018 et la sanction actuelle. 125millions USD Amende infligée par le FinCEN à UBS Financial Services FinCEN, communiqué de presse 61’500virements Transactions en devises non surveillées de 2019 à 2023 Wealth Management, cité dans l’accord transactionnel du FinCEN 14,5millions USD Amende de l’accord transactionnel de 2018 Compliance Week ## Comment l’amende record contre UBS est-elle survenue ? L’amende résulte d’une récidive : UBS Financial Services avait déjà payé pour les mêmes manquements en 2018 et n’a pas mis en œuvre la correction promise dans les délais. En 2018, un accord transactionnel avait été conclu avec le FinCEN, dans le cadre duquel UBS Financial Services a payé une amende de 14,5 millions de dollars pour diverses lacunes en matière de LBA. À l’époque, l’entreprise avait assuré à l’autorité de surveillance financière américaine qu’elle remédierait aux faiblesses du système de surveillance des virements en devises étrangères d’ici la mi-2019. Le système existant était inadapté : les transactions n’étaient examinées qu’au mieux trimestriellement, sur la base d’un processus Excel improvisé et sujet aux erreurs. Malgré ces faiblesses connues, la mise en œuvre a été retardée, et un système de surveillance automatisé moderne n’a été mis en service qu’en 2021. Dans l’intervalle, entre janvier 2019 et juin 2023, plus de 61’500 virements en devises étrangères, pour un volume total de 10,5 milliards de dollars, sont restés sans surveillance. Il s’agit de la deuxième mesure d’exécution prise par le FinCEN contre la même entreprise. ## Quel engagement n’a pas suffi à l’autorité de surveillance ? Un engagement ponctuel à remédier aux lacunes n’a pas suffi au FinCEN, qui exigeait une preuve continue de la mise en œuvre effective. Le FinCEN attend des institutions financières qu’elles remédient rapidement aux lacunes de conformité LBA identifiées, et a constaté qu’UBS Financial Services continuait d’échouer à surveiller les transactions en devises étrangères, même après avoir transigé avec le FinCEN, la SEC et la FINRA pour les mêmes manquements. Des parties importantes de la remédiation n’ont été traitées qu’une fois l’enquête du FinCEN déjà en cours. L’accord transactionnel actuel exige donc plus qu’un engagement renouvelé. UBS Financial Services doit mandater un tiers indépendant pour mener un examen rétrospectif des transactions suspectes non détectées ainsi qu’une revue complète du programme LBA. Ce n’est que si cet examen est mené à bien de manière satisfaisante et que les recommandations sont mises en œuvre que le FinCEN créditera jusqu’à 15 millions de dollars des coûts engagés. ## Quel suivi des preuves aurait fait la différence ? Ce qui aurait changé la trajectoire vers l’amende record n’est pas un nouveau plan d’action, mais un suivi continu et vérifié de l’état de mise en œuvre de chaque mesure de remédiation. Entre l’engagement pris en 2018 et la mise en service effective en 2021 se situait l’écart que le FinCEN a finalement fait payer cher. Ce qui aurait été efficace, c’est une chaîne de preuves reliant chaque mesure engagée à un état de mise en œuvre vérifié : résultats de tests pour le nouveau système, échantillonnage documenté, et suivi des constats ouverts jusqu’à leur clôture démontrable. Cette idée rejoint le constat développé dans « La gestion des risques sert les objectifs, pas elle-même » : une promesse de contrôle sans preuve continue d’efficacité reste du papier. Un schéma comparable, où un engagement ponctuel masquait une lacune de contrôle persistante, apparaît également dans « 89 millions d’euros de pertes : ce que révèlent les failles des contrôles de risques TIC ». ## Pourquoi la récidive pèse-t-elle si lourd auprès de l’autorité de surveillance ? Une seconde violation de la même obligation signale à l’autorité de surveillance que les contrôles internes n’assurent plus une autocorrection fiable, et accroît le risque de signalements externes. Le cas d’UBS Financial Services est perçu comme un avertissement pour quiconque sous-estime la récidive et l’action hésitante dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Cette attention pèse d’autant plus qu’un nouveau programme de lanceurs d’alerte doit renforcer l’application de la LBA, une amende antérieure rendant plus probable un signalement venant de l’intérieur de l’entreprise. Lorsqu’une première amende n’a pas entraîné de changement réel, les employés perdent confiance dans une solution interne et attendent que l’autorité agisse plus fermement la seconde fois. Pour la fonction GRC, cela signifie qu’un suivi documenté démontre à l’autorité de surveillance, mais aussi au personnel lui-même, que les constats sont pris au sérieux. ## Qu’est-ce que cela signifie pour votre propre fonction GRC ? Les responsables devraient relier chaque constat ouvert à une preuve d’efficacité vérifiée et datée, plutôt que de s’appuyer sur des rapports de statut. La première étape vérifiable : l’audit interne ou la fonction conformité détermine, pour chaque constat issu d’une revue prudentielle, quelle preuve justifierait sa clôture, et documente cette preuve avant le prochain cycle d’audit interne. Un principe comparable de suivi continu plutôt que ponctuel des preuves est abordé dans « Le TPRM en mutation : panorama de la ligne directrice de l’ABE, DORA et MaRisk » pour la gestion des tiers. Quiconque se contente aujourd’hui de marquer les constats issus des revues comme clos, sans archiver systématiquement les preuves d’efficacité, reproduit structurellement le schéma qui a conduit à une escalade sur plusieurs années dans le cas d’UBS Financial Services. En pratique ## Points clés - Les autorités de surveillance n’évaluent pas la promesse d’une mesure, mais son état de mise en œuvre vérifié sur plusieurs années. - Un écart entre la mise en œuvre promise et effective pèse nettement plus lourd en cas de seconde violation qu’en cas de première. - Chaque constat ouvert devrait être lié à une preuve d’efficacité précise et datée, et non à un rapport de statut. - La récidive accroît mesurablement le risque de signalements internes, car les employés perdent confiance dans une solution interne. FAQ ## Questions fréquentes À combien s’élève l’amende du FinCEN contre UBS Financial Services ? Le FinCEN a infligé à UBS Financial Services une amende de 125 millions de dollars. Il s’agit de la sanction la plus lourde jamais prononcée contre un courtier pour des violations du Bank Secrecy Act, et de la deuxième mesure d’exécution prise par le FinCEN contre la même entreprise. Pourquoi UBS Financial Services avait-elle déjà été sanctionnée en 2018 ? En 2018, UBS Financial Services a payé une amende de 14,5 millions de dollars pour diverses lacunes LBA dans la surveillance des transactions en devises étrangères. L’entreprise s’était engagée à remplacer le système de surveillance existant, sujet aux erreurs, par une solution automatisée d’ici la mi-2019. Que doit désormais faire UBS Financial Services en plus de payer l’amende ? L’accord transactionnel actuel exige d’UBS Financial Services qu’elle mandate un tiers indépendant pour mener un examen rétrospectif des transactions suspectes non détectées ainsi qu’une revue complète du programme LBA. Si cet examen est mené à bien de manière satisfaisante et que les recommandations sont mises en œuvre, le FinCEN créditera jusqu’à 15 millions de dollars des coûts engagés. Combien de transactions sont restées sans surveillance chez UBS ? Entre janvier 2019 et juin 2023, plus de 61’500 virements en devises étrangères, pour un volume total de 10,5 milliards de dollars, sont restés sans surveillance, car la solution de surveillance automatisée promise n’a été mise en service qu’en 2021, au lieu de la mi-2019 comme prévu. Quel rôle joue un programme de lanceurs d’alerte dans les violations LBA ? Le FinCEN a mis en place un programme de lanceurs d’alerte destiné à renforcer l’application de la LBA. Une amende antérieure rend plus probable un signalement venant de l’intérieur de l’entreprise, car les employés perdent confiance dans une solution interne lorsque les constats ne sont pas remédiés efficacement de manière répétée. Sources 1. [Historic $125 Million Penalty Against UBS Financial Services Inc.](https://www.fincen.gov/news/news-releases/fincen-assesses-historic-125-million-penalty-against-ubs-financial-services-inc)FinCEN 2. [Record-setting AML penalty against UBS was years in the making](https://www.complianceweek.com/best-practices/fincen-record-setting-aml-penalty-against-ubs-was-years-in-the-making/)Compliance Week ## Questions fréquentes ### À combien s'élève l'amende du FinCEN contre UBS Financial Services ? Le FinCEN a infligé à UBS Financial Services une amende de 125 millions de dollars. C'est la sanction la plus lourde jamais prononcée contre un courtier pour des violations du Bank Secrecy Act et la deuxième mesure d'exécution du FinCEN contre cette entreprise. ### Pourquoi UBS Financial Services avait-elle déjà été sanctionnée en 2018 ? En 2018, l'entreprise a payé 14,5 millions de dollars pour diverses lacunes LBA, dont la surveillance des virements en devises étrangères. Elle avait promis de corriger le système de surveillance d'ici la mi-2019. ### Combien de virements sont restés sans surveillance chez UBS Financial Services ? Entre janvier 2019 et juin 2023, plus de 61'500 virements en devises étrangères, pour un volume total de 10,5 milliards de dollars, sont restés sans surveillance. Le système automatisé n'a été mis en service qu'en 2021. ### Que doit faire UBS Financial Services en plus de payer l'amende ? Elle doit mandater un tiers indépendant pour un examen rétrospectif des transactions suspectes non détectées et une revue complète du programme LBA. Si l'examen est satisfaisant et que les recommandations sont appliquées, le FinCEN créditera jusqu'à 15 millions de dollars des coûts engagés. ### Quel suivi des preuves de remédiation aurait fait la différence ? Selon l'article, une chaîne de preuves aurait été efficace : résultats de tests du nouveau système, échantillonnage documenté et suivi des constats ouverts jusqu'à leur clôture démontrable. Chaque mesure engagée aurait ainsi été reliée à un état de mise en œuvre vérifié.